Vous venez d’être retardé par un vol ? Si oui, vous avez le plein droit de réclamer une indemnisation auprès de la compagnie. En effet, des dédommagements sont prévus pour les clients victimes d’un retard ou d’une annulation de vol. Cependant, des conditions bien précises sont à respecter avant de prétendre à cette indemnisation. En dehors des conditions à respecter, il existe également des règles à suivre pour faire une demande d’indemnisation acceptable. Trouvez dans cet article, les réponses aux interrogations qui vous hantent à propos de ce sujet.
Éligibilité du passager
Depuis quelques années, les passagers aériens bénéficient de certains droits grâce aux réglementations en Europe. Ainsi, en cas d’observation d’un retard de vol excédant 3 heures, vous avez le droit à une indemnisation.
Néanmoins, l’obtention de cette indemnisation n’est pas sans condition. Sauf en cas de retard occasionné par un phénomène naturel et autres raisons indépendantes de sa volonté, la compagnie se doit de vous verser un montant de dédommagement pouvant atteindre 600 € selon le cas. En effet, le montant de l’indemnisation se calcule en fonction du trajet du vol retardé. Ainsi, vous avez la possibilité de percevoir 250 € pour les vols inférieurs à 1500 km, 400 € pour ceux compris entre 1500 km et 3500 km, puis 600 € pour les trajets faisant plus de 3500 km.
Afin d’optimiser votre demande d’indemnité, il est important de bien conserver les documents relatifs à votre vol, sans oublier les pièces qui justifient les dépenses effectuées à cause du retard. Une fois ces documents sécurisés, demandez une attestation de retard auprès de la compagnie, afin de l’ajouter aux documents. En effet, l’entreprise se doit de supporter entièrement les frais de transport, d’hôtel et votre restauration. Mais, vous perdez tous ces droits si vous prenez un autre vol. En cas de retard, vous ne serez plus éligible à une indemnité si vous renoncez au vol retardé. Tâchez donc de garder votre calme, afin de mettre toutes les chances de votre côté.
Comment faire une réclamation d’indemnité ?
La plupart du temps, vous n’avez pas besoin de faire une réclamation formelle avant que la compagnie ne vous dédommage, surtout s’il s’agit d’hébergement et restauration. Mais si vous n’avez aucune satisfaction après le vol, une démarche de demande d’indemnité s’impose à vous. Vous disposez d’un temps pouvant atteindre 6 années, selon le pays, pour faire votre réclamation.
La première étape dans cette démarche est la rédaction d’une lettre de réclamation, à laquelle vous devez joindre les documents prouvant le retard du vol. Joignez donc à la lettre, tous les documents et pièces justificatives préalablement rassemblés. Le traitement de votre dossier pourrait prendre plusieurs mois. Soyez donc patient et n’hésitez pas à contacter le service clientèle pour prendre les nouvelles de votre réclamation. Toutefois, vous pouvez vous plaindre à nouveau si vous n’avez aucune réponse au bout de 10 semaines. Après ce délai, vous pouvez vous plaindre aux autorités du pays de départ, d’arrivée ou celui de la compagnie. Selon le pays choisi, les documents devront être traduits dans la langue nationale, afin de faciliter l’analyse de votre document par le tribunal. Veillez également à rédiger la lettre de réclamation dans la langue du pays de la compagnie pour faciliter son traitement.
En dernier recours, il vous est possible de prendre un avocat et de saisir le tribunal d’instance. Toutefois, certains sites vous proposent ces services contre un pourcentage en cas de victoire du procès. Cela pourrait être une bonne idée si vous ne disposez pas de temps pour vous en occuper.
Conditions à remplir pour faire une demande
En Europe, les compagnies aériennes qui opèrent au sein de l’Union européenne sont soumises à la réglementation CE261/2004. Vous n’avez donc le droit à une indemnisation que si votre vol provient ou atterrit dans un aéroport appartenant à l’Union européenne. De plus, les demandes d’indemnisation ne sont acceptées que pour les vols ayant au minimum 3 heures de retard. En dehors de cela, plusieurs autres critères sont pris en compte par la compagnie avant la validation ou le rejet de votre demande.
Les motifs de validation d’une demande d’indemnisation
Si le retard relève d’une panne d’avion ou d’un problème technique, la responsabilité de la compagnie est pleinement engagée. Le retard d’un vol peut aussi être dû à un problème d’organisation, une grève du personnel, un refus de survol, un temps de vol dépassé ou un dysfonctionnement du système. Renseignez-vous donc sur les motifs du retard avant de prendre une initiative de réclamation. Généralement, la plupart des compagnies communiquent très peu quand le retard du vol relève de leur responsabilité. N’hésitez donc pas à jouer au super curieux, afin d’avoir la vraie raison du retard de votre vol.
Les motifs de rejet d’une demande d’indemnisation
Tout comme la validation de la demande, le règlement européen a également donné le droit aux compagnies de rejeter votre demande face à certaines circonstances. La compagnie a donc la possibilité de se décharger de toutes responsabilités si le retard observé est indépendant de sa volonté. Dans ce cas, votre demande sera simplement rejetée par la compagnie.
En effet, en cas d’ouragans, de tempêtes ou de visibilité réduite, aucun avion ne peut décoller. Ces phénomènes peuvent donc être la cause d’un retard de vol. Par ailleurs, si les contrôleurs aériens sont en grève, la compagnie décline également toutes responsabilités. Toutefois, il peut vous aider à trouver un moyen de transport alternatif, et vous avez la possibilité de demander un remboursement de votre billet d’avion.
Les dispositions garantissant votre sécurité constituent également des raisons valables pour retarder un vol. Votre sécurité est la priorité des compagnies de transport aérien, ne soyez donc pas étonné de voir votre vol retardé à cause d’une inspection de l’appareil, d’un foudroiement ou des périls aviaires. Une autre raison pouvant faire rejeter votre demande d’indemnité est la géopolitique. Certaines situations politiques peuvent être à la base de la fermeture d’un espace aérien et de l’annulation de certains vols.
Prenez donc la peine de vous renseigner sur les causes, de les évaluer de fond en comble, avant d’engager une procédure de réclamation.
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